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Délibérations de la session 16801107

Rubrique "Relations avec la Cour (gouvernement)"
Catégorie "Intercession"



Relations avec la Cour (gouvernement)
Intercession
16801206(001)
Bonzi est prié d'écrire au marquis de Châteauneuf pour lui demander de consulter les députés de la province lorsqu'on se pourvoira devant lui pour changer l'usage des communautés et des diocèses pour l'envoi de députés aux Etats Action des Etats

Relations avec la Cour (gouvernement)
Intercession
16801213(002)
La présence du cardinal de Bonzi, son crédit et l'estime dont il bénéficie, ont facilité l'entrée de la députation à la cour et le succès des affaires de la province Action des Etats

Relations avec la Cour (gouvernement)
Intercession
16801217(001)
L'archevêque de Narbonne est prié d'écrire à Colbert pour lui demander de modérer les poursuites rigoureuses faites par le traitant chargé de taxer les officiers comptables recherchés pour les revenants bons, cette affaire intéressant beaucoup de familles Action des Etats